Informations légales
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : iroise-signal.fr. Le responsable du traitement des données est Iroise Signal, SAS immatriculée au RCS de Brest sous le n° 980 481 832, 250 rue Suzanne Lenglen, 29490 Guipavas.
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre nom, le nom de votre organisme, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et votre message. Ces informations sont transmises par e-mail à Iroise Signal et servent uniquement à répondre à votre demande et à gérer la relation avec vous.
Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, votre adresse IP est utilisée de façon temporaire, sous une forme non lisible (empreinte), pour limiter le nombre de messages envoyés ; cette information est effacée au bout de 10 minutes.
Les messages sont acheminés par le prestataire d’envoi d’e-mails SMTP2GO, qui agit en qualité de sous-traitant et n’utilise pas vos données à d’autres fins.
Tous les champs du formulaire sont obligatoires et signalés par un astérisque. Si vous ne les renseignez pas, votre message ne pourra pas être envoyé.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si :
- vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, Iroise Signal met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience (tel que Google Analytics) et ne fait appel à aucun service tiers de publicité ou de réseaux sociaux. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée de navigation n’est transmise à des tiers lors de votre visite.
Comme tout site internet, notre hébergeur Infomaniak conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, pendant une durée limitée.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- demander la limitation du traitement de vos données ;
- vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Ces différents droits sont à exercer soit à l’aide du formulaire de contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Iroise Signal – 250 rue Suzanne Lenglen – 29490 Guipavas, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@iroise-signal.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Comment nous protégeons vos données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’Iroise Signal habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous (hébergement : Infomaniak ; envoi des e-mails : SMTP2GO), sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Iroise Signal s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).