Informations légales
Mentions légales
Article 1 – Informations
1.1 Éditeur
Iroise Signal, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 250 rue Suzanne Lenglen, 29490 Guipavas.
Immatriculée au RCS de Brest sous le n° 980 481 832 – N° TVA intracommunautaire : FR48980481832.
Adresse de courrier électronique : contact@iroise-signal.fr – Tél. : 02 29 05 77 38
1.2 Conception et réalisation du site internet
Demi Sel, agence de création de sites internet à Quimper et Brest
66 avenue de Keradennec, 29000 Quimper
Tél. : 02 98 82 29 81
contact@demi-sel.net
1.3 Hébergement
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35 40
1.4 Directeur de la publication
Julien Jaquinandi, en qualité de directeur de l’entreprise.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés, sauf engagement contraire, à un usage strictement individuel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de fournisseurs et de partenaires, ou encore des clients, soumis à licence ou libres de droits selon les cas. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit des éditeurs, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la protection du site et la gestion de son bon fonctionnement, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles d’usage raisonnable du Web ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes conditions de consultation. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du simple fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, dès lors qu’il serait établi que celui-ci est conforme aux exigences de sécurité et de qualité, et vous renoncez à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Il est rappelé que les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@iroise-signal.fr.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement européen 2016/679. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Le site iroise-signal.fr ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ainsi que le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.